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Consultation nationale sur le projet de loi sur le numérique

30 Septembre 2015, 18:24pm

Publié par Fabien Besnard

Je relaie ici un message de Frédéric Hélein à propos de cette consultation très importante.

"Chers Collègues,

Une consultation nationale sur le projet de loi sur le numérique a débuté samedi 26 septembre, pour une durée de trois semaines.
Je vous invite à vous informer à ce sujet et à y participer :
https://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation
Pour participer (voter, commenter, proposer) il suffit pour cela de vous inscrire sur ce site.

L'article 9 intitulé "Libre accès aux publications scientifiques de la recherche publique"
aura un impact CONSIDÉRABLE sur la recherche française.
Il faut saisir cette occasion inédite de donner notre avis et de proposer des amendements, d'autant plus que,
de mon point de vue comme de celui de tous mes collègues qui en ont pris connaissance, ce texte ne donne pas du tout
satisfaction (voir les explications plus bas).

Si vous êtes d'accord avec les explications détaillées ci-dessous, je vous invite donc à voter d'une part contre le texte actuel
(proposé par le gouvernement) de l'article 9 :
https://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-2-travaux-de-recherche-et-de-statistique/article-9-acces-aux-travaux-de-la-recherche-financee-par-des-fonds-publics
et d'autre part à voter pour la proposition suivante, élaborée par la Direction de l'Information Scientifique et Technique du CNRS :
"Une durée d'embargo plus courte, ne pas entraver le TDM (text and data mining) et ne pas interdire une exploitation commerciale"
https://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-2-travaux-de-recherche-et-de-statistique/article-9-acces-aux-travaux-de-la-recherche-financee-par-des-fonds-publics/versions/une-duree-d-embargo-plus-courte-ne-pas-entraver-le-tdm-fouille-de-texte-et-de-donnees-et-ne-pas-interdire-une-exploitation-commerciale



Quelques explications :

Les publications scientifiques jouent un rôle vital dans la science,
chaque chercheur en est convaincu. Cela, non seulement car elles
constituent un produit essentiel de la recherche, notamment pour les
applications, mais aussi parce qu'elles nourrissent en retour la
recherche fondamentale. L'accès à ces publications est et restera donc
vital pour la science. En outre, les moyens de recherche, de fouille
dans l'immensité de ces données, rendus possibles par leurs
traitements électroniques, sont en train de devenir un des enjeux
cruciaux dans le futur.

La future loi sur le numérique devra, entre autres, fixer les droits
d'utilisation de ces données. Une question qui fait débat est de
décider si un éditeur peut être propriétaire exclusif des droits
d'exploitation et, en particulier, s'il acquiert l'exclusivité des
droits de fouille des données (TDM : Text and Data Mining) sur les
documents et données qu'il publie. S'il en était ainsi en France, cela
empêcherait une utilisation libre et gratuite de connaissances issues
d'une recherche essentiellement financée par des fonds publics. Cela
constituerait un handicap lourd pour la recherche en France, alors que
beaucoup de pays (Allemagne, Canada, Etats-Unis, Royaume-Uni) ont
clairement opté pour une législation interdisant une privatisation des
données nécessaires au TDM. Ainsi le paragraphe qui stipule que "Les
droits d’exploitation sous une forme numérique [...] sont cessibles à
titre exclusif à un éditeur" est en contradiction avec les principes
qui ont été énoncés plus haut.

Cette loi prévoit également de fixer la période d'embargo, le délai
qui suit la publication d'un article durant lequel l'article n'est pas
accessible gratuitement, à un an pour les articles dans les sciences
exactes et deux ans dans les sciences humaines et sociales. Pour les
mêmes raisons que celles évoquées précédemment, ces délais semblent
excessivement longs et constitueraient un handicap pour tout pays qui
s'imposerait de telles règles. Il serait raisonnable de les ramener à
six mois maximum pour les sciences exactes et un an pour les sciences
humaines et sociales, en conformité avec ce qui est préconisé par la
Commission Européenne sur les programmes ERC et H2020.

Enfin l'Article 9 précise également que la "mise à disposition [d'un
article] ne peut donner lieu à aucune exploitation commerciale",
formulation sans doute trop vague, puisqu'elle suggère la possibilité
pour un éditeur d'accaparer les bénéfices économiques qui pourraient
découler d'une découverte scientifique, ce qui, à nouveau,
constituerait un frein aux exploitations des travaux scientifiques.


Autres documents :
* Note de la DIST-CNRS Consultation projet de loi pour une République numérique
http://www.cnrs.fr/dist/consultation-loi-numerique.html
* Tribune "Favoriser la libre diffusion de la culture et des savoirs" publiée dans le journal Le Monde (10/9/2015)
http://www.lemonde.fr/idees/article/2015/09/10/favorisons-la-libre-diffusion-de-la-culture-et-des-savoirs_4751847_3232.html
Il est toujours temps de devenir signatairehttp://www.cnnumerique.fr/communs/

Bien cordialement
Frédéric Hélein "

Commenter cet article

Fabien Besnard 30/09/2015 18:34

Bien que globalement en accord avec ce que dit Frédéric, j'aurais tendance à aller plus loin : pourquoi autoriser un délai d'embargo, même réduit ? On me rétorquera qu'il faut bien que les éditeurs scientifiques gagnent leur beurre. Sauf qu'ils l'ont très largement gagné depuis de nombreuses années en vendant à une clientèle captive le fruit du travail de chercheurs bénévoles (auteurs et reviewers). À eux d'inventer un nouveau modèle économique en apportant de la valeur ajoutée aux articles qu'ils publient. On peut aussi imaginer un service public de l'édition scientifique. Quoi, j'ai dit un gros mot ?